CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par Maxime Sellerie, entreprise individuelle spécialisée dans les travaux de sellerie, rénovation, réfection et personnalisation.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Maxime Sellerie
Entrepreneur : MAXIME GHESQUIERE
Adresse : 18 rue de la Fontaine du tartarin 60140 Bailleval
SIRET : 87758830100011
E-mail : maximesellerie@gmail.com
Téléphone : 06 02 24 06 69

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maxime Sellerie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de prestations de sellerie.

Les prestations peuvent notamment concerner :

• sellerie moto ;

• sellerie automobile ;

• véhicules utilitaires et poids lourds ;

• camping-cars ;

• sellerie nautique ;

• sellerie aéronautique ;

• mobilier médical et paramédical ;

• mobilier professionnel ;

• réfection de ciel de toit ;

• rénovation, réparation et personnalisation de différents éléments de sellerie.

Certaines prestations peuvent être commandées directement sur le site. D’autres nécessitent l’établissement préalable d’un devis personnalisé.

3. Devis

Pour les prestations ne pouvant pas être commandées directement sur le site, un devis est établi après étude de la demande du client.

Le devis précise notamment la nature des travaux, le prix et, lorsque cela est possible, le délai estimatif de réalisation.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.

La prestation est considérée comme commandée après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, versement de l’acompte prévu.

Toute prestation supplémentaire demandée après acceptation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Commandes réalisées sur le site

Le client sélectionne la prestation ou le produit souhaité et renseigne les informations nécessaires à sa commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Pour certaines prestations personnalisées, Maxime Sellerie prendra contact avec le client après sa commande afin de définir les matières, couleurs, motifs, finitions ou autres caractéristiques nécessaires à la réalisation.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

[TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués sur le devis au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison, prestations complémentaires ou suppléments sont indiqués avant validation de la commande ou font l’objet d’un accord préalable avec le client.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site ou indiqués sur le devis.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, Maxime Sellerie peut demander un acompte du montant des prix des matériaux lors de l’acceptation du devis.

Le solde est payable soit  avant récupération soit  lors de la récupération 

La réalisation d’une prestation peut ne débuter qu’après réception du paiement ou de l’acompte convenu.

7. Prestations personnalisées

Une grande partie des prestations proposées par Maxime Sellerie est réalisée sur mesure et selon les choix du client.

Le client est responsable des informations, dimensions, références, couleurs, motifs, textes, logos ou autres éléments qu’il transmet pour la réalisation de sa commande.

Avant réalisation, certains choix peuvent faire l’objet d’une validation avec le client.

Les couleurs affichées sur un écran peuvent présenter de légères différences avec les matières et coloris réels.

Dans le cadre d’un travail artisanal, de légères variations peuvent également exister entre une représentation, un échantillon ou un visuel et le résultat final.

8. État des éléments confiés

Le client s’engage à signaler à Maxime Sellerie toute particularité, fragilité ou détérioration connue concernant l’élément confié.

Lors du démontage d’un ancien revêtement, certaines détériorations non visibles peuvent apparaître : mousse dégradée, support fragilisé, fixation endommagée, corrosion ou autre défaut antérieur.

Si une intervention supplémentaire non prévue initialement s’avère nécessaire, le client est informé avant sa réalisation lorsqu’elle entraîne un coût supplémentaire significatif.

9. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le site ou lors de l’établissement du devis sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire.

Le délai commence à courir lorsque Maxime Sellerie dispose de tous les éléments nécessaires à la réalisation : élément à rénover, validation des choix, informations demandées et paiement ou acompte lorsqu’il est prévu.

Un retard raisonnable lié notamment à l’approvisionnement d’une matière, à une difficulté technique imprévue ou à un événement indépendant de la volonté de Maxime Sellerie ne saurait automatiquement entraîner l’annulation de la commande.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent toutefois applicables.

10. Dépôt et récupération à l’atelier

Lorsque la prestation nécessite le dépôt d’un véhicule ou d’un élément à l’atelier, celui-ci s’effectue sur rendez-vous.

Le client est informé lorsque la prestation est terminée afin d’organiser sa récupération.

Le client doit récupérer son bien dans un délai raisonnable après avoir été informé de sa disponibilité.

11. Expédition des selles et autres éléments

Lorsque l’expédition est proposée, les conditions sont précisées lors de la commande.

Sauf indication contraire, lorsque le client expédie lui-même une selle ou un élément à Maxime Sellerie, les frais et l’organisation de l’envoi vers l’atelier restent à sa charge.

Le client doit emballer correctement l’élément afin de le protéger pendant le transport.

Lorsque des frais de livraison sont réglés sur le site pour une prestation de rénovation, ils peuvent correspondre uniquement à l’expédition retour de l’élément après réalisation de la prestation, lorsque cela est indiqué sur la fiche concernée.

L’adresse de livraison renseignée par le client doit être exacte et complète.

12. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et conclut un contrat à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les prestations de services dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à la demande expresse du consommateur et à l’exécution de la prestation s’appliquent.

Le caractère personnalisé d’une prestation ou d’un produit est apprécié en fonction de la commande concernée.

13. Annulation d’une prestation personnalisée

Une fois la fabrication ou la transformation personnalisée commencée, toute demande d’annulation sera examinée en fonction de l’état d’avancement de la prestation et des dispositions légales applicables.

Les matières spécifiquement commandées, éléments déjà fabriqués ou travaux déjà réalisés peuvent, lorsque la loi le permet, rester dus.

14. Retours

Tout problème concernant une commande doit être signalé à Maxime Sellerie dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : maximesellerie@gmail.com.

Les prestations et produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.

Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité ou d’application d’une garantie légale.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

16. Responsabilité

Maxime Sellerie s’engage à réaliser les prestations avec le soin attendu d’un professionnel de la sellerie.

La responsabilité de Maxime Sellerie ne saurait toutefois être engagée pour une détérioration résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation ;

• d’un défaut d’entretien ;

• d’une usure normale ;

• d’une détérioration postérieure à la prestation ;

• d’un défaut ou d’une fragilité préexistante non visible ;

• d’une intervention réalisée ultérieurement par un tiers.

Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure les garanties ou responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger.

17. Propriété intellectuelle et motifs personnalisés

Les photographies, textes, créations, visuels et éléments présents sur le site Maxime Sellerie ne peuvent être reproduits sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Lorsqu’un client demande la reproduction d’un logo, d’un dessin, d’une marque ou de tout autre élément fourni par ses soins, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.

18. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande ou d’une demande de devis sont utilisées pour le traitement de la demande, la réalisation de la prestation, la facturation, la livraison et la relation client.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maxime Sellerie, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.

 

20. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maxime Sellerie afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : maximesellerie@gmail.com
Téléphone : 0602240669

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.

21. Modification des CGV

Maxime Sellerie se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.